Conditions Générales de location de «Bulle de Rêve»

Article 1 : objet

Les conditions générales de location décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Bulle de Rêve et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations suivantes : Location de suite de charme avec spa privatif. 

La location implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de location.

Ce contrat de location à la Nuit, au Week-end ou à la Semaine est réservé à l’usage exclusif de la location de l’hébergement de Bulle de Rêve catégorisé : Meublé de Tourisme
En aucun cas, Bulle de Rêve ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à des fins autres que celle prévue.

Coordonnées de la Suite : 

🖃 Bulle de Rêve

             Lotissement la forêt

     1 rue du chêne

     17 330 Lozay

✆  0608063808

                  @   bulledereve17@gmail.com
 

Article 2 : les services

Le détail des services proposés est présenté sur notre site Bulle de Rêve.

Article 3 : réservation – confirmation de la réservation

Les réservations se font :

  • en ligne sur notre site internet dans l’onglet « Réserver »

  • par mail à : bulledereve17@gmail.com  ou téléphone 0608063808 uniquement lors de réservations prévues dans les 3 jours ou pour une demande spécifique.

En réservant, le locataire s’engage à respecter les conditions générales de locations ci-présentes. Heure d’arrivée et de départ. Montant de la caution à fournir.

Un acompte à hauteur de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée sera demandé au moment de la réservation .Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour. 

 Paiement de l’acompte par virement bancaire, chèque/espèce si le séjour est prévu au moins 20 jours plus tard. 

Pour toute réservation (par le site internet ou e-mail/téléphone), l’acompte de 30% est obligatoire pour valider la réservation. Nous maintenons une option pendant 5 jours, délais postaux impartis pour recevoir votre chèque de réservation. Au-delà de ce délai l’option ne pourra être maintenue. Une fois votre règlement reçu (chèque ou virement) la réservation sera effective et une confirmation de réservation vous sera envoyée par texto ou mail. 

 

Seront joints à la confirmation de réservation :

  • Les coordonnées du logement loué, ainsi que la date et l’heure précise de l’accueil,

  • Un numéro de téléphone d’un contact si besoin pour le jour de l’arrivée,

  • Le montant de la caution à prévoir, 

  • Le montant total dû à régler à l’arrivée

Règlement du solde du séjour en espèces ou CB.

Un chèque de caution d’un montant de 800 euros (non encaissé) il vous sera restitué sous un délai de 15 jours après votre départ si aucune dégradation n’est constatée. Notez que le chèque vous sera envoyé par courrier ou détruit selon votre convenance.

Article 4 : annulation

Les produits ou prestations proposés par Bulle de Rêve ne sont pas soumis au droit de rétractation et leur remboursement n’est pas obligatoire conformément à la loi (article L 121-20-4 du Code de la consommation) pour les prestations de services d’hébergement ou de loisirs.

Le locataire devra informer par courriel avec accusé de réception, 

Adressé à : bulledereve17@gmail.com toute annulation de séjour.

 

Le remboursement s’effectuera selon les conditions suivantes :

Annulation avant le début du séjour : 

  • 10 jours avant la date de début de location : remboursement intégral de l’acompte,

  •  entre 10 et 2 jours avant la date de début du séjour : l’acompte reste acquis au propriétaire soit 30% du coût du séjour ,

  •  Un délai d’annulation inférieur à 48h avant début du séjour , une réservation non annulée ou une non présentation de votre part, l’acompte reste acquis au propriétaire et donnera lieu à la facturation d’une nuitée au tarif indiqué à la réservation. 

 

Article 5 : résiliation en cours de séjour

La durée du séjour est celle prévue par la réservation, en cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total d’une nuitée reste intégralement acquis au propriétaire. 

A défaut du paiement du solde de la location au plus tard à la remise des clés ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.

Article 6 : modification des dates de séjour

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location toute modification de dates ou horaires, sera considérée comme une annulation (voir Article 4 ci-dessus).

Conditions de modification : 

La modification de la ou des nuitées réservées sera acceptée, si la ou les dates demandées sont disponibles et sous réserve d’acceptation du propriétaire.

 

Article 7 : force majeure

En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne du Spa, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires... le propriétaire s’engage à prévenir le locataire. Cet avis du propriétaire sera adressé au locataire sans formalisme particulier et au plus tard, à l’heure fixée pour la remise des clés. 

Le locataire prévenu peut décider de reporter son séjour ou d’annuler la réservation :

 

- Report de séjour: Le propriétaire pourra proposer une autre date afin de satisfaire au mieux le locataire. 

 

 - Annulation : Les frais seront remboursés au locataire sans que celui-ci ne puisse se retourner contre lui et sans aucune indemnité compensatoire. Le remboursement intégral se fera dans un délai de 30 jours maximum suivant la date d’annulation confirmée par courriel avec accusé de réception. 

 

En cas de panne de matériel pendant la durée du séjour, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le locataire mais à titre exceptionnel le propriétaire pourra offrir une remise commerciale. 

 

Article 8 : tarifs

Les tarifs de location de la suite (page «  Tarifs & disponibilité »  du site Bulle de Rêve) sont indiqués en Euros et comprennent la mise à disposition du logement hors taxe de séjour.

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Taxe de séjour par personne /par nuitée définie par le trésor public.

Bulle de Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les réservations sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le tarif de location inclut :

  • 1 nuit pour 2 personnes à Bulle de Rêve de 17h00 à 12h00 le lendemain.

  • La fourniture du linge de maison (draps, peignoirs et linge de toilette...) par séjour.

  • Mise à disposition du jacuzzi privatif, 

  • Lit King-size lumineux réglable par télécommande, 

  • Un lecteur MP3 et barre de son sont également présents pour la lecture de la playlist romantique. Les locataires sont priés de les laisser en place lors de leur départ. 

  • Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». 

  • La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 100 kw par jour, 

  • la consommation d’eau dans les limites suivantes : 0.40m3 par personne et par jour.

 

  • Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.

  • Une cuisine équipée de plaques induction, four combiné micro-onde, réfrigérateur-congélateur, lave vaisselle, machine à café & bouilloire.

  • Vaisselle et accessoires de cuisine inventaire sur place. 

  • la fourniture de capsules compatibles Tassimo (café & thé) 

  • une salle de bain équipé d’une vasque et douche à l’italienne ainsi qu’un chauffe serviette,

  • la suite est équipée d’une climatisation réversible à utiliser selon les consignes, 

  • Jardin privatif de 450 m², terrasse, salon de jardin et emplacement parking voiture. 

  • Une surprise à l’arrivée,

  • Le propriétaire ne facture pas le ménage de fin de séjour (sauf abus avéré) (Art 16:  conditions fin de séjour.)

 

Article 9 : remise des clés 

État des lieux /accès au logement

Dans la mesure du possible, le rendez vous d’arrivée se fera en notre présence.

Covid 19 Lors de la remise des clés les « gestes barrières »  seront de rigueur.

Le RDV aura lieu à l’endroit, l’heure et la date convenus, la remise des clefs et la mise à disposition du logement seront effectuées au locataire contre :

  • Le Règlement du solde du séjour,

  • Une caution (chèque) d’un montant de 800 euros,

Lors de votre arrivée, un état des lieux et un inventaire sont mis à la disposition du locataire à son entrée dans le logement. En cas de désaccord, celui-ci dispose d’un délai de 4 heures pour contacter le propriétaire par SMS, téléphone  ou mail. Passé ce délai, son acceptation quant à cet état des lieux et inventaire sera acquise.

  • Pour une arrivée sas accueil:

A titre exceptionnel, en cas de contrainte horaire, nous vous laisserons prendre seul possession des lieux, l’entrée se fera dans ce cas en toute autonomie. L’arrivée se fait à partir 17h00

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

L’accès pourra se faire via une clé classique qui sera dans un coffre à code.

Le Code vous sera transmis avant votre arrivée.

Le paiement du solde et dépôt de caution devront bien entendu être réglés et validés avant l’entrée dans les lieux. Les conditions générales et règlement intérieur seront naturellement automatiquement acceptés en validant votre réservation sur internet ou auprès du propriétaire.  L’état des lieux fonctionnant de la même manière, vous aurez 4 heures pour noter toutes les observations et les adresser au propriétaire par mail ou SMS. 

Lors du départ, nous nous baserons sur l’état des lieux précédant votre arrivée.

L’acceptation des clefs fait office d’acceptation de l’ensemble des règles relatives au logement, conditions générales de vente, règles d’utilisation des différents équipements et appareils, état des lieux certifié conforme, conformité des modalités de réservation, acceptation du règlement intérieur...

 

Article 10 : modalités de paiement

Le paiement standard de l’acompte : 30% du prix de la réservation totale ou du total s’effectue au moment de la commande. .

L’acompte peut aussi être payé sur demande par e-mail au moins 20 jours avant le début du séjour

  • par chèque ou espèce français en €  (euros),

  • ou par virement bancaire (contactez le propriétaire pour recevoir les coordonnées bancaires)

Dans ce cas la réservation ne sera validée qu’après réception du paiement de l’acompte et sous réserve de disponibilités aux dates concernées.

Le solde restant de la totalité sont à régler :

  • espèces à la remise des clés, 

  • ou par CB sur place via le service SUMUP,

La taxe de séjour sera également réglée.

Article 11 : caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un Montant de 800 euros par chèque est demandé par le propriétaire, celui-ci doit être accompagné d’une copie de pièce d’identité au nom du chèque et du titulaire du contrat.
Si le locataire présente le chèque d’un tiers, les mêmes règles s’appliquent, l’émetteur du chèque deviendra conjointement responsable de potentiels dégâts, et des conséquences des infractions aux règles du loft, survenues pendant la période de la location et jusqu’à la remise des clefs au propriétaire 

La caution sera restituée au locataire dans les 20 jours suivants le départ de ce dernier. Le délai de restitution correspond au délai d’encaissement du solde de paiement ... Ainsi, la caution n’est restituée qu’une fois le règlement validé et après l’assurance du respect des règles. La restitution du dépôt de garanti  s’effectuera avec votre accord par l’envoi d’une photo du chèque déchiré via mail ou MMS.

En cas d’absence de chèque, le dépôt de garantie sera remis en espèce au plus tard à l’arrivée, ceci accompagné d’un Rib, en cas de conformité, la restitution sera effectuée par virement 3 jours ouvrés après la location (hors délais de transfert bancaire) 

  • Absence de caution : à l’entrée dans les lieux, si le locataire n’est pas en mesure de fournir la caution, il ne pourra accéder au logement, sa location sera considérée annulée, il restera néanmoins redevable de l’intégralité de son séjour.

  • Restitution de la caution : Si aucune dégradation n’a été constatée, la caution sera rendue intégralement.

Dans le cas contraire, le coût de la remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur la caution exigée par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux. Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le responsable «Bulle de rêve » au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour.

Si le montant est supérieur à la caution, une facture de solde correspondant au montant restant dû (montant total moins montant de l’acompte équivalent à la caution) sera adressée au locataire.

Le locataire doit payer le solde dans un délai de 10 jours ouvrés à la date de facture de solde.

Si le locataire n’effectue pas le paiement du solde dans le délai de 10 jours ouvrés à la date de facture de solde, Bulle de Rêve sera libre de mettre en œuvre tous les moyens légaux à sa disposition pour recouvrir la somme restante.

Litige sur le montant retenu par le responsable bulle de rêve :

En cas de contestation de la part du locataire du montant retenu sur la caution ou montant facturé au delà du montant de la caution, le locataire peut demander une résolution amiable à bulle de rêve par lettre recommandée avec accusé de réception. 

 

Article 12 : règles d’occupation de la suite

Le locataire a l’obligation de rendre l’espace dans l’état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée, à l’exception de l’utilisation normale des facilités du logement.

 12.1- capacité : Le locataire utilise le logement de manière paisible et en fait bon usage. Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 3 personnes. Le nombre de locataires ne peut être supérieur. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

12.2 - Animaux : Les animaux de compagnie sont interdits dans la suite.

12.3 - Utilisation:il est interdit de filmer à des fins commerciales sans autorisations du propriétaire.

 

12.4  - fourniture: Le linge de toilette est prêté: il est interdit d’emporter les serviettes, peignoirs, sinon ceux-ci seront facturés: 60 €  par peignoir, 10 € par serviette.

12.5- Calme : Le locataire s’abstient de tout acte pouvant nuire à la tranquillité ou à la sécurité des voisins, et en particulier, évite de faire du bruit entre 22 heures 30 le soir et 7h30 heures du matin.

12.6-  Règle d'hygiène :Il est strictement interdit de jeter dans la cuvette des toilettes des aliments ou tout objet solide, notamment : préservatifs, tampons périodiques, cigarettes, cotons, cotons-tiges, couches, serviettes hygiéniques, etc. ... Veuillez utiliser la poubelle prévue à cet effet.

12.7 - Logement non fumeur: pour le confort de tous, il est interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur du logement. Si des odeurs, mégots ou cendres sont trouvés dans la suite « Bulle de rêve » 150 euros seront déduits de la caution pour remise en état du logement

 

Article 13 : équipements espace bien-être -  Utilisation du jacuzzi:

En raison de la disposition particulière de la suite et de l’accès au spa, les bébés, enfants en bas âges et mineurs seront sous l’entière responsabilité des parents. 

Le jacuzzi fonctionne sur le principe d’une piscine, son eau est filtrée. Nous effectuons un traitement de l’eau au brome, un test de l’eau est réalisé quotidiennement. Son eau est changée régulièrement pour assurer des conditions d’hygiène optimales. 


Voici les conditions d’utilisation à respecter strictement: 

  • Nombre d’utilisateurs du spa : Le nombre de places est de 3 soit  2 places assises 1 allongée et une hauteur de marche plus basse pour faciliter l’accès. Jacuzzi équipé d’une variété de 20 jets chacun ayant son propre but. La pression des différents jets  permet de libérer les tensions dans les zones cibles telles que le dos, le cou, les épaules et mollets.

  • Règles d'hygiène :  La douche est obligatoire avant l’entrée dans le spa pour nettoyer la peau et conseillée à la sortie du spa pour évacuer les résidus ;

  • Il est interdit de souiller l’eau (savon, parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, produits solides, pétales de roses ou liquides divers et variés). Les produits alimentaires sont interdits dans le Spa ;

  • Les vêtements amples et bijoux sont interdits dans le Spa ;

  • Les enfants sont interdits dans et autour du jacuzzi ;

  • Il est interdit de sauter dans le spa ;

  • Il est interdit d’utiliser des appareils électriques dans et autour du jacuzzi (rasoir, sèche-cheveux…) ;

  • Interdiction de toucher au préréglage de l’équipement, seuls boutons autorisés sont marche-arrêt et lumière pour la chromothérapie (les couleurs et les lumières sont utilisées pour stimuler le bien-être) ;

  • Après chaque utilisation remettre systématiquement la couverture thermique sur le Spa ; 

  • Il appartient au locataire de gérer tous les débordements d’eau dus à son utilisation ;

  • L’utilisation du Spa se fera progressivement ne devant pas excéder plus de 30 min consécutives en raison d’une possible modification du rythme cardiaque, de la tension artérielle. Les propriétaires rappellent à leurs hôtes l’absence de surveillance du jacuzzi, il est vivement conseillé de faire preuve de sérieux pour éviter tout risque de noyade. Il est conseillé à tout utilisateur du Spa d’être couvert par une assurance Responsabilité Civile Défense et Recours. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de noyade. Toute dégradation consécutive au non respect de ses consignes sera imputée en intégralité au locataire

 

Article 14 : nettoyage

L’état de propreté du loft : A l’arrivée du locataire, la suite & ses éléments seront en parfait état de fonctionnement sauf avertissement au préalable et seront parfaitement propres.
A son arrivée, le locataire devra en faire le constat, s’il s’avère non conforme, des réserves devront être notifiées par sms ou mail d’arrivée. 

Le locataire s’engage avant son départ à nettoyer les éléments de cuisine (table, évier, four…), la vaisselle (lave-vaisselle à votre disposition), toilettes propres et de laisser le loft libre de tout rebuts ou déchets (utiliser les sacs poubelles prévus à cet effet). Le ménage (du reste du loft) de fin de séjour est inclus dans nos tarifs.

Le nettoyage des locaux est prévu dans la formule dans le cadre d’une « utilisation normale » et du respect des normes d’hygiènes élémentaires. 

Un Forfait de frais de ménage de 50€ déductible de la caution sera facturé pour toutes infractions aux présentes règles. 

Si présence d’odeurs de fumée, cendre, trace de nourriture ou boisson sur les linges et draps, jacuzzi... alors Bulle de Rêve pourra engager des frais supplémentaire de nettoyage et facturer ainsi le locataire. Un forfait ménage sera facturé au minimum.

Au départ du locataire, un ménage de base sera effectué après chaque séjour. Cette prestation est incluse dans le prix de la location.

Covid 19 Pour l’entretien du loft, nous appliquons le protocole sanitaire en vigueur. 

Article 15 : bon cadeau

Vous avez la possibilité de commander un bon cadeau pour offrir.

Les conditions du bon cadeau sont définies avec le client offrant le séjour, avant le paiement. Dans tous les cas, le séjour offert dans un bon cadeau doit intervenir dans l’année à compter de sa date d’émission. Le versement de la somme équivalente au bon cadeau ne pourra être remboursée ou faire l’objet d’un avoir. Un courriel vous sera adressé avec une carte à imprimer pour offrir. 

Le bénéficiaire du bon cadeau pourra choisir la date de son choix en fonction des disponibilités sur notre site www. Il suffit de se rendre sur notre site dans l’onglet « réserver », sur le formulaire de réservation, dans la case prévue à cet effet.

Le bon cadeau est nominatif, non cessible, ni remboursable. 

En cas d’annulation de la date choisie quelle qu’en soit la raison, si l’annulation intervient au maximum 31 jours avant l’arrivée, il sera alors possible de reporter le bon cadeau à une date ultérieure, à condition que la validité de celui-ci ne soit pas dépassée. 

Article 16 : fin de séjour

 Vous êtes invités à quitter le logement au plus tard à 12h le jour de la fin de votre séjour.

Le client s’engage à respecter strictement l’heure de sortie (check out).

  • Check out :

Lors de votre départ, dans la mesure du possible nous serons présents,

  • Pour un départ seul:.

A titre exceptionnel, en cas de contrainte horaire, nous vous laisserons quitter seul les lieux, le départ se fera dans ce cas en toute autonomie au plus tard à12h00. Le locataire devra respecter l’heure prévue pour libérer la suite seul (facturation en cas de non respect,).

Il est donc convenu et accepté qu’une différence avec l’état des lieux d’entrée pourra être retenu en responsabilité contre le dernier locataire et facturé ou retenu sur la caution si nécessaire. 

Le locataire s’engage donc avant son départ :

  • A fermer à clef la porte de la suite et laisser les 2 clefs dans la boîte aux lettres située à l’entrée du lotissement.

Le propriétaire dispose de 48 heures pour signaler toute dégradation constatée :

S’il ne constate aucune dégradation, la caution sera annulée.

En cas de dégradation, de vol ou de non respect des conditions générales dont pourrait être responsable le locataire le cas échéant, la caution sera déduite du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

Article 17 : responsabilité

La responsabilité des responsables Bulle de Rêve ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans l’ensemble de la propriété.

Le logement est assuré en tant qu’appartement meublé en location sous label meublé de tourisme. Le locataire reconnaît toutefois disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec la possibilité d’une clause villégiature prévue à cet effet pour tout dommage survenant de son fait.

Il est ici rappelé que les dispositions de l’article 1952 du Code Civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.

Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent utiliser le jacuzzi que sur recommandations médicales.

Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée, par le locataire et sous sa seule responsabilité. La réservation n’est pas cessible.

Le logement est occupé à des fins d’habitation. Il ne peut être utilisé en lieu d’activité professionnelle, de salle des fêtes ou pour exercice d’une activité contraire à la loi française et aux bonnes mœurs. Il est interdit de déranger le voisinage.

Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’accidents, de blessures ou maladies qui pourraient survenir lors de l’utilisation des équipements ou dans le logement.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou perte de biens personnels dans le logement lors de votre séjour.

Il est défendu d’emporter du matériel, des objets, de la décoration, peignoirs, serviettes de bain, torchons et autres objets … mis à votre disposition.

Déroger à ce contrat et à ces règles entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataire(s), sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le responsable Bulle de Rêve.

 

Article 18 : protection des données

Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la Protection des Données de Caractère Personnel, le propriétaire informe les locataires que les données de caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée. 

Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la Loi mentionnée.

A compter de la confirmation de la réservation, le locataire devra contacter le propriétaire pour toute information complémentaire par mail ou téléphone.

 

Article 19 : relations clients - service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser 

à Bulle de Rêve

Par email : bulledereve17@gmail.com

Ou téléphone : 0608063808